TAXFLASH - LN24 - Trop d'impôt tue l'impôt

LN 24

Capsule n° 39

Trop d’impôt tue l’impôt

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

La courbe de Laffer

Trop d’impôt tue l’impôt. Voici un adage bien connu qu’on résume parfois à la courbe tout aussi connue de Laffer (du nom de son auteur), représentée de la manière suivante.

Le principe peut être décomposé comme suit :

• Plus le taux de l’impôt augmente, plus les recettes fiscales augmentent ;
• Mais l’augmentation connait ses limites ; si le taux dépasse un certain seuil (le seuil d’acceptabilité par le contribuable), les recettes fiscales finissent par baisser, soit parce que le contribuable est enclin à s’évader fiscalement, soit parce il est découragé à générer des revenus imposables ;
• Pris à ses deux extrêmes, la courbe de Laffer fait apparaître qu’un impôt au taux de 0% ne génère aucune recette fiscale (c’est évident) ; tout comme l’impôt au taux prohibitif de 100% qui décourage le contribuable à générer le moindre revenu imposable. Pour prendre ce dernier exemple extrême, on dit parfois que le taux de l’impôt (100%) tue la base (imposable, ne comprenant plus aucun revenu généré par le contribuable).

Il est aussi intéressant de constater qu’un même impôt peut générer des recettes similaires en ayant des taux variables, selon qu’on est dans la courbe montante ou descendante : un taux plus faible couplé à une base imposable élevée comparé à un taux plus élevé couplé à une imposable plus faible.

Partisans d’une baisse de l’impôt

La courbe de Laffer est souvent soutenue par les partisans d’une baisse de l’impôt, qui défendent que la baisse du taux de l’impôt génèrera souvent une augmentation des recettes fiscales (et de l’activité économique qui génèrent les revenus soumis à l’impôt).

Des partisans mais aussi des détracteurs

Mais Laffer est loin de faire l’unanimité. Sa théorie connait de nombreuses critiques, parmi lesquelles :

• son caractère simpliste, faisant fi d’autres facteurs pouvant influencer l’acceptation de l’impôt : la culture du pays, le fait qu’elle cible souvent un impôt et non pas le système fiscal global, le fait que la situation financière d’un contribuable peut évoluer et son seuil de tolérance à l’impôt, indirectement, etc. En d’autres termes, si la courbe semble évidente à ses extrêmes, sa forme et la manière dont elle évolue reste difficile à cerner et dépend de facteurs peu maîtrisables ;
• le fait qu’elle se limite à voir l’impôt comme un moyen d’engranger des recettes fiscales pour l’Etat, sans tenir compte des services qu’elles procurent en échange à la collectivité et des fonctions non financières qui peuvent être assignées à l’impôt ;
• le fait qu’elle n’a que rarement été validée par la pratique.

Conclusion

Vous l’aurez compris, la courbe de Laffer ne fait pas l’unanimité.

Mais il n’empêche. Les principes de base qu’elle met en lumière ne sont eux pas contestés.

Certaines applications ont pu être décelées, même en Belgique.

Ainsi, la baisse des droits de donation initiées ces vingt dernières années, dans les trois régions du pays, ont malgré tout eu pour conséquence une augmentation des recettes fiscales, compte tenu du nombre croissant de donations générées par la baisse des droits de donation.

Mais il serait certainement plus intéressant de mener cette analyse au niveau de la pression fiscale générale supportée par le contribuable. Il conviendrait dans ce cadre de répondre aux deux questions suivantes : 1) Quelle est la pression fiscale moyenne tolérée par le contribuable belge ? 2) La pression fiscale moyenne en Belgique est-elle inférieure ou supérieure au seuil moyen de tolérance à l’impôt ?

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.